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menciones legales

Imprimir. Un impressum est légalement requis dans ciertas regiones. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de formulation, et il n'est pas prêt à être publié. Les informations contenues dans l'impressum varient en fonction de votre entreprise ou de votre type of web site. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre impressum.

[Nombre de la empresa]
 

  • Denominación social o razón social.

  • Adresse du siège social de l'entreprise.

  • Noms des directores de l'entreprise.

  • Número de teléfono, número de fax y dirección de correo electrónico de l'entreprise.

  • Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés  ou autre autorité aplicable a l'activité. 

  • Número de identificación fiscal. 

  • Formulario Juridique de l'entreprise.

  • Importe del Capital Social.

  • Si votre site web propone los servicios dans le cadre d'une activité qui nécessite l'aprobation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies. ​​​

  • Nombre, denominación o razón social y dirección y número de teléfono del hébergeur de son site.

  • Menciones relativas a l'utilisation de donnéespersonalles.

  • Menciones relativas al uso de cookies.

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